Conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Les Petites Chouettes, désignée ci-après comme étant "L'entreprise". Entreprise ayant pour adresse 36Bis, rue de la fée Morgane 35750 IFFENDIC, et inscrite au répertoire des entreprises et des établissements sous le numéro de SIRET : 500495981. Met à disposition et vend à l’internaute dit "l'Utilisateur", sur son site Les Petites Chouettes dit "le Site", dans le domaine des créations artisanales des arts de la table. 
Les produits désignés ci-dessus, seront appelés, indifféremment "les produits".



ARTICLE 1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES 
Les produits sont proposés au Client, sous réserve de son acceptation des présentes Conditions Générales. 
L’Utilisateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu et accepter les présentes Conditions Générales. 
Le fait, pour le Client d’acheter un des produits et de verser en conséquence une rémunération, vaut conclusion de contrat avec L'Entreprise. 

L'Entreprise se réserve la possibilité de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales. Il appartient en conséquence à l’utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales disponible en permanence sur ce site. 
L'utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Service. En cas de non respect par l'utilisateur des présentes Conditions Générales, il ne pourra accéder aux différentes pages web du site, lui permettant d’acquérir les produits qui y sont proposés.


ARTICLE 2 - DESCRIPTION DES PRODUITS MIS EN VENTE 
Le site permet au Client, moyennant rémunération, l’acquisition des produits tels que décrits ci-dessus, et plus précisément : 

-décoration. 


ARTICLE 3 - VALIDATION DE LA COMMANDE – PAIEMENT ET CONDITIONS DE PAIEMENT 
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par
Les Petites Chouettes  et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix. Les Petites Chouettes recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
1 - Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la procédure d'achat en ligne.
 Les Petites Chouettes se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit. 

2 - La validation par le Client de sa commande, vaut acceptation des présentes Conditions générales pleinement et sans réserve. 

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. 

3- L'acceptation des cookies est indispensable pour tout achat sur le site. 

4 - Prix : 
- Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
- Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
-
Les Petites Chouettes  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
- Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. 

5 - Paiement : 
Le règlement des achats s'effectue par cartes bancaires :
toutes les cartes bancaires françaises sont acceptées ainsi que les cartes American Express, Eurocard / Mastercard et Visa internationales. 
Le prix proposé devra être payé automatiquement par carte de crédit selon la procédure de paiement décrite lors du processus d'enregistrement. 
Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. 
Les Petites Chouettes n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique. 

6 - Sécurisation des paiements : 
Pour toutes ses transactions,
 Les Petites Chouettes fait appel à l'opérateur "PAYPAL", lequel figure comme leader sur le marché. 
Pour augmenter la sécurisation des paiements, le numéro de contrôle vous est demandé lors de vos achats en ligne sur le site www.les-petites-chouettes.com
Le numéro de contrôle, composé de 3 chiffres, figure au dos de votre carte bancaire (pour les cartes American Express, il s'agit du numéro à 4 chiffres au recto de la carte). 


ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ ET LIVRAISON 

En cas d’indisponibilité du produit commandé,
Les Petites Chouettes  informera l’Acheteur au plus tôt.
Les produits et leurs prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site. 
Livraison : 
Les délais de livraison, varient de 1 à 2  jours ouvrés après votre  règlement pour recevoir votre colis. Les dits délais peuvent varier selon la zone géographique de livraison. 
Les Petites Chouettes ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d’un retard de livraison dû à un des transporteurs.
 Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu:
d’appliquer la procédure de la Poste ou du transporteur choisi (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès de la Poste ou de la société de transport choisie.
De signaler ces incidents à 
Les Petites Chouettes
Service clientèle : 
Pour toute information ou question, le service Client " veropehard@hotmail.fr" est à la disposition du Client.

Toutes réclamations concernant la nature du colis ainsi que les produits qu' il contient doit être faite le jour même de la réception de celui-ci.

L' emballage du colis , le numéro de suivi du colis et le timbre ( indiquant le prix, par conséquent le poids de ce qu'il contient) doit être conservé par le client pour toute réclamation. Une photo pourra vous êtes réclamée.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
* En France métropolitaine et Monaco 


ARTICLE 5 - INFORMATIONS CONFIDENTIELLES 
 
Les Petites Chouettes s'engage à ce que toutes les informations qu'elle recueille concernant l'utilisation par le Client du service de commerce électronique afin d'acheter ou d'obtenir un produit de Les Petites Chouettes permettant d'identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles de Les Petites Chouettes

ARTICLE 6 - PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE 

Les Petites Chouettes respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. 
Les Petites Chouettes s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le Client lui communique. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées qu'à des fins de transaction. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. 
Le Client a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels de
Les Petites Chouettes , lors de son inscription. 
Les Petites Chouettes se réserve le droit d'informer par e-mail ses clients de l'évolution de ses propres services ou offres commerciales. 
Le client a la possibilité de supprimer son inscription. Aucune information personnelle concernant le client ne sera alors conservée par
Les Petites Chouettes 
Le client s'oblige à n'employer les informations ainsi obtenues qu'à des fins licites, conformément à la législation en vigueur, et à respecter les conditions générales ci-énoncées ou toute autre indication donnée dans le cadre des présentes conditions générales. 
Les Petites Chouettes rappelle que les informations destinées au client ne doivent pas être divulguées à un tiers. 
Le Client sera tenu responsable pour toute utilisation sans autorisation de ces informations confidentielles dont il aura été la cause. 


ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site mes-jolis-couverts.com est réservé au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit au client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le site mes-jolis-couverts.com. 
En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de
Les Petites Chouettes 
Toute reproduction totale ou partielle des éventuels catalogues du site mes-jolis-couverts.com est strictement interdite. 
La reproduction d'un ou plusieurs des contenus et services présents sur le site les-peties-couettes.com, dans son intégralité ou non, est soumise à des droits de reproduction. 


ARTICLE 8 - GARANTIES – RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Le client utilise les services du site les-petites-chouettes.com à ses risques et périls. Les Petites Chouettes ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. 
L'obligation de fourniture de
 Les Petites Chouettes se limite à une obligation de moyen. 
 La responsabilité de
 Les Petites Chouettes ne saurait être engagée en cas (très hypothétique) de non-respect de la législation du pays où les produits sont achetés (interdiction éventuelle d'un titre). 
 La seule garantie consentie par
  Les Petites Chouettes porte sur la fourniture d’un service qui procure au Client le produit commandé, sans donner aucune garantie sur la qualité et le contenu même dans la mesure où il n’est pas le producteur de la matière première.

De plus, Les Petites Chouettes ne serai etre tenue responsable de la qualité de lavage ou d'entretien du lave-vaisselle du client et de son lavage manuel.

Il convient que ces créations artisanales sont entièrement réalisées à la main, Il en résulte donc d'en prendre soin quotidiennement.
 
Les Petites Chouettes ne sera donc en aucun cas responsable envers le Client des dommages directs ou indirects, spéciaux, accessoires, dissuasifs, ou des problèmes survenus lors du paiement électronique, des coûts liés à un retard ou à l’obtention de produits de remplacements, quelle qu’en soit la cause, basée sur une théorie de la responsabilité (y compris formelle, contractuelle, délictuelle, consécutive à des dommages dans les limites autorisées par la loi et causés par négligence), résultant du présent contrat. 

ARTICLE 9 - LIENS INTERNET 
Les Petites Chouettes peut décider de faire figurer sur son site un/des lien(s) avec d'autres sites internet. 
 
Les Petites Chouettes ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit.  Les Petites Chouettes ne s'approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus. 

ARTICLE 10 - AUTONOMIE DES CLAUSES DU CONTRAT ET INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD 
Dans l'éventualité où l'une quelconque disposition des conditions générales serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable. Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, (I) cette disposition sera exclue des conditions générales, (II) le reste des conditions générales seront interprétées comme si ladite disposition était exclue, (III) le reste des conditions générales seront applicables conformément aux conditions de ce dernier. 
Les conditions générales représentent l'intégralité de l'accord relatif à l'objet visé passé entre le client et
  Les Petites Chouettes

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE, JURIDICTIONS COMPÉTENTES 
Les conditions générales, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit français, et les parties se rallient à la juridiction de la France. 
Si les parties ne parviennent pas à régler les litiges relatifs aux conditions générales dans les quinze (15) jours suivant une notification écrite adressée par l'une des parties à l'autre concernant ledit litige, ce dernier sera réglé par le tribunal compétent. 


ARTICLE 12 - FACULTÉ DE RÉTRACTATION RÉSERVÉE AUX PARTICULIERS 
Dans les conditions prévues par les articles L121-20 et suivants du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés (Si le produit n 'a pas été personnalisé). L’acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d’origine. Le retour des marchandises s’effectue sous huitaine, par colis remis contre signature, aux frais, risques et périls de l’acheteur (il vous est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques). 
Les restrictions du droit de rétractation : 
Cependant le droit de rétractation ne pourra être exercé en application de l’article L121-20-2, notamment pour : - les produits de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, tels que notamment les couverts, assiettes, coquetiers, rond de serviettes, chouettes... crées à la demande de l’acheteur. - les produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. - Le droit de rétractation et la propriété intellectuelle : le cas des produits copiables Comme le prévoit l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés". 
Les professionnels ne disposent pas de cette faculté de rétractation.